Etienne Makoungou.
(*) Par Etienne Makoungou
Contexte général
Le nouveau Code électoral gabonais, dans sa rédaction en vigueur, interdirait expressément toute forme de bicéphalisme au sein des partis politiques légalement reconnus. Cette exigence découlerait du souci de garantir la clarté de la représentation politique, la stabilité des organes dirigeants, ainsi que la sécurité juridique du processus électoral.
À ce jour, deux formations politiques sembleraient directement concernées par une situation de direction conflictuelle :
* *Le Parti Démocratique Gabonais (PDG)*;
* *Le parti RÉAGIR*.
Les différends relatifs à la direction effective de ces partis seraient actuellement pendants devant les juridictions compétentes ou en cours de traitement par les organes administratifs habilités à réguler les contentieux partisans.
Problématique juridique
La question qui se poserait serait la suivante :
*Quel serait l’avenir électoral des partis politiques à direction bicéphale non encore régularisée à la veille des prochaines échéances électorales ?*
Plus précisément, il conviendrait d’analyser :
* La recevabilité des listes de candidatures émanant de partis en conflit de direction ;
* Les conséquences juridiques d’une absence de décision administrative ou judiciaire tranchant le différend avant les délais légaux de dépôt des candidatures ;
* Les risques contentieux encourus, notamment en matière de recours en annulation d’élections.
Analyse
1. *Sur l’interdiction du bicéphalisme par le Code électoral*
Le Code électoral, dans sa logique d’encadrement rigoureux des partis politiques, subordonnerait la participation électorale à la preuve d’une direction unique, régulière et légalement constituée. Un parti en situation de bicéphalisme non tranché à la date de clôture du dépôt des candidatures pourrait voir toutes ses listes rejetéespar le Ministère de l’Intérieur.
2. *Sur les cas particuliers du PDG et de RÉAGIR*
Concernant le *Parti Démocratique Gabonais (PDG)*, il serait rapporté que deux tendances distinctes collecteraient simultanément les candidatures :
* L’une pilotée par les juristes Ali Akbahar Onanga et Nkea Nzigue ;
* L’autre dirigée par Blaise Louembe.
Une telle configuration serait de nature à engendrer un *imbroglio politico-administratif*, susceptible de bloquer toute validation par l’administration électorale, à défaut d’une décision d’homologation ou d’arbitrage préalable.
Dans l’hypothèse où le Ministère de l’Intérieur rejetterait l’ensemble des listes issues des deux camps, cela conduirait à *l’exclusion du PDG du processus électoral*, laissant ainsi le champ libre à des partis mieux structurés et juridiquement conformes, à l’instar de l’UDB ou d’autres formations politiques émergentes.
3. *Sur les conséquences politiques et juridiques*
Il ne pourrait être reproché aux autorités de transition, en particulier au Président Brice Clotaire Oligui Nguema, une volonté délibérée d’affaiblir ou de dissoudre un quelconque parti politique. L’éventuelle disqualification de certaines formations serait exclusivement imputable aux *dysfonctionnements internes* et au non-respect des textes par les responsables eux-mêmes.
La rigueur dans l’application de la loi serait alors le seul fondement légitime des décisions administratives à venir.
*Conclusion prospective*
Dans une lecture prospective fondée sur le respect strict des dispositions électorales, il serait envisageable que *certains partis politiques ne prennent pas part aux élections*, en raison de conflits de direction non résolus dans les délais impartis.
Cette hypothèse, bien que spéculative, s’inscrirait dans une démarche de *rationalité juridique et de sécurisation du processus électoral*. Il appartiendrait dès lors aux formations politiques concernées de *se conformer d’urgence aux exigences légales*, faute de quoi elles pourraient être écartées du jeu électoral.
(*) Citoyen, Penseur libre de LOWA
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