IMG-LOGO
Accueil Article La Cour Constitutionnelle de transition est-elle compétente pour recevoir le serment du président élu le 03 mai prochain?
Politique

La Cour Constitutionnelle de transition est-elle compétente pour recevoir le serment du président élu le 03 mai prochain?

IMG Le siège de la Cour constitutionnelle à Libreville.

Par C.M

À l'approche de la prestation de serment du Président élu prévue le 3 mai prochain, une interrogation anime le débat juridique : la Cour Constitutionnelle de Transition (CCT) peut-elle légalement recevoir ce serment ?

 

Instituée pour assurer la continuité de l'État durant la période transitoire, la CCT exerce les attributions de la Cour Constitutionnelle ordinaire. Selon l'article 45 de la Constitution Gabonaise de 2024, le Président de la République prête serment devant la Cour Constitutionnelle. Or, en l'absence d'une disposition contraire dans les textes de la Transition, la CCT s'assimile fonctionnellement à l'organe constitutionnel prévu par la Constitution.

 

En droit constitutionnel, le principe de continuité des institutions impose que les missions essentielles soient assurées sans interruption. Refuser à la CCT la compétence de recevoir le serment créerait un vide juridique lourd de conséquences pour la stabilité du pays.

 

En l'état du droit applicable et des principes généraux du droit constitutionnel gabonais et universel, la Cour Constitutionnelle de Transition est pleinement compétente pour recevoir le serment du Président élu le 3 mai prochain.

 

Cet acte participera à consolider la légitimité des institutions issues de la Transition, tout en affirmant la souveraineté du peuple gabonais dans son processus de refondation démocratique.

 

Le Gabon s'apprête ainsi à démontrer que, même dans les périodes de Transition, la primauté du droit et le respect des formes constitutionnelles demeurent les piliers de la République.

 

 

Partagez:

1 Commentaires

Eric - Apr 29, 22:09

Hello to the Topinfosgabon Owner, I am Eric, and I recently discovered your site, Topinfosgabon. Your site has a great deal going for it, but I have an idea to help make it even more effective. Please take a look at Web Visitors Into Leads – you can visit https://actionleadgeneration.com for a demonstration today. Web Visitors Into Leads is a tool that operates on your site, prepared to gather each visitor’s name, email address, and phone number. It notifies you the instant they show interest, allowing you to speak with them while they are still viewing your site. Once you have their phone number, you can begin an SMS conversation immediately. If they are not ready at that moment, you can follow up later with messages to share updates, information, or simply check in and maintain a connection. Please visit https://actionleadgeneration.com to learn more about what Web Visitors Into Leads can do for your business. Connecting with someone promptly rather than waiting a long time can make a substantial difference in your results. Eric P.S. Research indicates that many site visitors leave quickly without returning. Web Visitors Into Leads includes a 14-day no-cost trial and supports international communication. There may be individuals ready to engage with you right now, so please do not delay. Please visit https://actionleadgeneration.com to learn more about Web Visitors Into Leads. If you'd like to Want to receive fewer emails, or none whatsoever? Update your email preferences by visiting https://actionleadgeneration.com/unsubscribe.aspx?d=topinfosgabon.com


Postez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués * sont obligatoires